Politique de protection des données personnelles de GERS SAS (la « Société »)

La protection des donnees personnelles est une des valeurs clé de notre Société et à ce titre :

• Notre Société prend les mesures nécessaires a la protection des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses services ;
• Vos données sont hébergées en France auprès d'une société française, Cegedim.Cloud, certifiée hébergeur de données de santé pérenne, ISO 27001, ISO 20000, ISO 27017 et ISO 27018 qui fait donc l'objet d'audits de securité réguliers par des organismes agrées.

Une conformité native au RGPD

Le Site est administré en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD ») et les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, en vigueur.

Un hébergement sécurisé

L'hébergement de vos données est réalisé par la société Cegedim.cloud, hébergeur certifié, en conformité avec la réglementation en vigueur (RCS 790 173 066, 137 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt).

L'hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d'hébergement et d'infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également HDS, ISO 20000-1, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l'objet d'audits de sécurité réguliers.

Vous souhaitez connaitre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via notre Site ?

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données et la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. L'utilisation du Site implique votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et à la présente Politique.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

Qui sont les responsables de traitement ?

NB : Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

La Société est responsable de traitement dans le cadre de votre navigation sur le Site.

La sécurité de vos données est une priorité

Qu'elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, la Société prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données personnelle qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur (Loi informatique et Libertés et RGPD)

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données personnelles susceptibles d'être collectées par la Société, en tant que responsable de traitement, sont notamment les suivantes :

• vos nom et prénom
• votre adresse e-mail
• votre numéro de téléphone fixe, mobile
• vos données de connexion et d'utilisation du Site
• votre Adresse IP, matériel informatique utilisé
• le nom de votre société

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées par notre Société :

• pour traiter votre demande lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ;
• dans le cadre de la gestion de nos cookies ;
• pour améliorer la navigation sur le Site et la qualité des services proposés ;
• pour gérer les demandes relatives à vos droits ;
• pour réaliser des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Ces données sont conservées conformément à la législation en vigueur et sont destinées notamment aux services de la Société (commercial, marketing, conformité, etc.). Les Données traitées sont susceptibles d'être transmises à nos sociétés affiliées et le cas échéant à l'international dans le respect de la règlementation sur la protection des données personnelles.

Quels sont les destinataires des données personnelles collectées ?

Les destinataires de certaines de vos Données Personnelles sont :

• la société GERS SAS
• le cas échéant, les sociétés affiliées du groupe Cegedim
• notre hébergeur de données de santé certifiée : Cegedim.cloud

Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.

Combien de temps sont conservés vos données personnelles ?

Lorsqu'est utilisé notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Quels sont vos droits et recours ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles, de rectification et d'effacement ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition. Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles en cas de décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : cnil.gers@gers-sas.fr ou en écrivant à l'adresse suivante : GERS SAS – DPO – 137 rue d'Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt.

Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise avec une copie de pièce d'identité. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière. Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Lors de la consultation de notre Site internet, des cookies sont susceptibles d'être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site. Un cookie est un petit fichier texte qu'un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l'heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies nous permettent d'améliorer la navigation sur le site, d'optimiser et de personnaliser nos services sur le site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences. Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte. Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l'amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d'offrir à l'utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur et d'adapter la présentation du Site. Notre Site est susceptible de contenir des cookies de mesures d'audience émis par des tiers nous permettant d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, vous pouvez nous faire part de vos choix via le panneau de gestion de cookies du Site.

La durée de conservation de pour chaque cookie est précisé dans ce document, et le cas échéant, après l'expression du consentement de l’utilisateur. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l'utilisation des cookies via votre navigateur. Nous vous rappelons que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès et l'utilisation du site.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

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